Conditions générales de ventes
1. Identification du vendeur
MA DIVINE PÂTISSERIE
Représentée par Carine Bellamy
Adresse : 33 avenue de l’Île d’Amour, 94170 Le Perreux-sur-Marne
SIRET : 911 498 285 000 12
Email : contact@madivinepatisserie.com
Téléphone : 06 11 63 16 57
Site : www.madivinepatisserie.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de produits de pâtisserie réalisées par Ma Divine Pâtisserie, notamment les macarons personnalisés, pâtisseries, mignardises, pièces montées et prestations associées.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
3. Commandes
Toute commande fait l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale.
La commande devient ferme et définitive après :
- acceptation du devis ;
- réception du paiement prévu aux présentes CGV.
Aucune fabrication ne sera engagée avant validation définitive de la commande.
Toute demande de modification après validation fera l’objet d’une étude de faisabilité et pourra entraîner une facturation complémentaire.
4. Conditions de règlement
Pour toute commande d’un montant inférieur ou égal à 300 € TTC, le règlement intégral est exigé à la commande.
Pour toute commande supérieure à 300 € TTC, un acompte de 50 % est exigé à la commande. Le solde devra être réglé avant la remise des produits ou leur expédition.
En cas de défaut de paiement, Ma Divine Pâtisserie se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
5. Produits personnalisés
Les produits personnalisés comprennent notamment :
- macarons avec logo ;
- macarons avec photographie ;
- macarons avec texte ;
- créations réalisées selon les couleurs, visuels ou spécifications du client.
Le client est seul responsable des éléments transmis (logos, textes, photographies, droits d’utilisation).
La validation du BAT ou du visuel vaut accord définitif.
6. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Aucune annulation, modification ou demande de remboursement ne pourra être acceptée dès lors que la fabrication a été engagée.
7. Livraison et retrait
Le client s’engage à fournir :
- l’adresse complète de livraison ;
- le créneau horaire souhaité ;
- le nom du destinataire ;
- un numéro de téléphone joignable.
Ces informations doivent être communiquées dans les délais demandés par Ma Divine Pâtisserie.
8. Défaut de réponse du client
Lorsque les produits ont été fabriqués conformément à la commande et que la livraison ou la remise ne peut être réalisée en raison :
- d’informations incomplètes ;
- de l’absence de réponse du client ;
- de l’absence du destinataire désigné ;
la commande demeure intégralement due.
Aucun remboursement ne pourra être exigé.
Toute nouvelle présentation, réexpédition ou livraison fera l’objet d’une facturation complémentaire.
9. Délais de fabrication et de livraison
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.
Ma Divine Pâtisserie ne pourra être tenue responsable des retards imputables :
- au transporteur ;
- à un cas de force majeure ;
- à des informations erronées ou incomplètes fournies par le client.
10. Réclamations
Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai maximum de 24 heures suivant la réception des produits.
Elle devra être accompagnée de photographies permettant de constater le défaut invoqué.
Passé ce délai, les produits seront réputés conformes.
11. Couleurs et personnalisation
Les couleurs affichées sur écran, les logos, photographies ou visuels transmis peuvent présenter des variations de rendu lors de l’impression alimentaire ou de la fabrication artisanale.
Ces variations ne peuvent constituer un motif de réclamation.
12. Conservation des produits
Les macarons et autres pâtisseries doivent être conservés au réfrigérateur.
Les conditions de conservation et de dégustation communiquées au client doivent être respectées afin de garantir la qualité optimale des produits. La DLC est de 5 jours à partir de la date de livraison.
13. Allergènes
Les produits peuvent contenir ou avoir été fabriqués dans un environnement utilisant :
- amandes ;
- fruits à coque ;
- œufs ;
- lait ;
- gluten ;
- soja.
La liste détaillée des allergènes peut être communiquée sur demande.
14. Propriété intellectuelle
Les photographies, visuels, créations graphiques et contenus du site demeurent la propriété exclusive de Ma Divine Pâtisserie.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
16. Droit à l’image des réalisations
Sauf opposition écrite du client formulée avant la fabrication, Ma Divine Pâtisserie se réserve le droit de photographier les créations réalisées et d’utiliser ces photographies à des fins de communication, de promotion ou de présentation de son savoir-faire sur son site internet, ses réseaux sociaux et ses supports commerciaux.