Mentions légales

1. Mentions légales

MA DIVINE PATISSERIE
Entrepreneur individuel
911 498 285 R.C.S. Creteil
33 avenue de l’Île d’Amour
94170 Le Perreux-sur-Marne

Pour toute suggestion ou information concernant le site internet ou l’application mobile, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : contact.madivinepatisserie.com

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet madivinepatisserie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Carine Bellamy  –  33 avenue de l’Île d’Amour, 94170 Le Perreux-sur-Marne
Responsable publication : Carine Bellamy  –  contact@madivinepatisserie.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Sylvain Masseron  –  sylvainmasseron@yahoo.fr
Hébergeur : OVH  –  2, rue Kellermann – 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Carine Bellamy  –  contact.madivinepatisserie.com

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2. Objet du site

Le site madivinepatisserie.com est une plateforme de commerce électronique destinée à présenter, promouvoir et vendre en ligne des macarons artisanaux proposés par MA DIVINE PÂTISSERIE.

Le site est accessible via Internet à l’adresse mentionnée ci-dessus, sur tout type de terminal compatible (ordinateur, smartphone, tablette…).

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

L’utilisateur s’engage à ne pas exploiter le contenu du site à des fins commerciales ou personnelles sans autorisation.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est en principe accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur, qui s’efforcera alors d’en informer les utilisateurs au préalable.

Le site est mis à jour régulièrement. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer aussi souvent que possible.

4. Description des services fournis

L’éditeur s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou de celui de partenaires tiers.

Toutes les informations communiquées sur le site le sont à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications intervenues depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site madivinepatisserie.com est hébergé par un prestataire situé dans l’Union Européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – n° 2016-679).

L’objectif est de garantir un service accessible en permanence. L’hébergeur assure une continuité de service 24h/24, 7j/7, mais se réserve le droit d’interrompre temporairement son service, notamment pour maintenance, amélioration ou en cas de défaillance de ses infrastructures, ainsi que si le trafic généré est jugé anormal.

Ni madivinepatisserie.com, ni son hébergeur ne sauraient être tenus responsables en cas de dysfonctionnements liés au réseau Internet, aux lignes téléphoniques, ou à tout matériel informatique empêchant l’accès au site.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le site madivinepatisserie.com est titulaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable à solliciter à l’adresse : madivinepatisserie.com

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments constitue une contrefaçon, passible de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

Le site madivinepatisserie.com ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, notamment en cas d’utilisation d’un équipement ne répondant pas aux spécifications mentionnées au point 5, ou en cas de bug ou d’incompatibilité.

Des espaces interactifs, tels que le formulaire de contact, sont mis à disposition des utilisateurs. madivinepatisserie.com se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation française en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles.

En outre, l’éditeur se réserve la possibilité de poursuivre la responsabilité civile et/ou pénale de tout utilisateur publiant des messages à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, image, etc.).

8. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la Loi « Informatique et Libertés » du 6 août 2004, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016/679).

8.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le site madivinepatisserie.com ou de la création d’un compte utilisateur, le responsable du traitement est : MA DIVINE PÂTISSERIE, représentée par Carine Bellamy, sa représentante légale.

En tant que responsable du traitement, madivinepatisserie.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Elle détermine les finalités du traitement, fournit une information complète à ses utilisateurs, recueille leur consentement et tient à jour un registre des traitements conforme à la réalité.

madivinepatisserie.com prend toutes les mesures raisonnables pour garantir l’exactitude et la pertinence des données personnelles traitées.

8.2 Finalité des données collectées
madivinepatisserie.com est susceptible de traiter tout ou partie des données de l’Utilisateur afin de :

• permettre la navigation sur le site et la gestion des prestations : données de connexion, facturation, historique des commandes ;
• prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : adresse IP, matériel utilisé, mot de passe (hashé) ;
• améliorer l’expérience utilisateur : données de navigation ;
• envoyer des newsletters ou enquêtes de satisfaction (facultatives) : adresse email.
  madivinepatisserie.com ne commercialise pas les données personnelles des utilisateurs, lesquelles sont utilisées uniquement à des fins strictement nécessaires ou statistiques.

8.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès (art. 15), de rectification (art. 16), de mise à jour, de suppression (art. 17) ;
• droit de retrait du consentement (art. 13-2c) ;
• droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
• droit d’opposition (art. 21) ;
• droit à la portabilité (art. 20) ;
• roit de définir le sort de leurs données après leur décès.

Toute demande peut être adressée par écrit à :
MA DIVINE PÂTISSERIE
Carine Bellamy
33 avenue de l’Île d’Amour
94170 Le Perreux-sur-Marne
avec une copie d’une pièce d’identité.

Les demandes seront traitées dans le respect des obligations légales (notamment de conservation) et les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

8.4 Non-communication des données personnelles
madivinepatisserie.com s’engage à ne pas transférer les données en dehors de l’Union européenne ou vers des pays non reconnus comme adéquats sans en informer préalablement l’utilisateur.

Les données peuvent être partagées avec des prestataires (sous-traitants) à condition qu’ils offrent des garanties suffisantes en matière de sécurité et confidentialité.

En cas d’incident affectant les données personnelles, madivinepatisserie.com s’engage à informer l’utilisateur dans les meilleurs délais et à communiquer les mesures correctives mises en place.

Les données personnelles peuvent être consultées par le personnel habilité, notamment les agents du service client, dans le strict cadre de leurs fonctions.

9. Notification d’incident

Malgré tous les efforts raisonnables, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée.

En cas de violation avérée de la sécurité des données, madivinepatisserie.com informera les utilisateurs concernés dans les plus brefs délais, conformément aux obligations légales applicables, et leur communiquera les informations nécessaires pour les aider à protéger leurs droits.

Les données personnelles ne sont jamais cédées, échangées ou vendues sans consentement. Seul un rachat de madivinepatisserie.com pourrait entraîner la transmission des données à un tiers, soumis aux mêmes obligations de confidentialité.

Sécurité
Le site utilise des dispositifs reconnus de sécurité (pare-feu, pseudonymisation, chiffrement, mots de passe sécurisés) pour protéger les données contre toute perte, usage frauduleux, accès non autorisé, divulgation ou destruction.

10. Politique de cookies et technologies de suivi

• améliorer l’expérience utilisateur ;
• mesurer l’audience du site ;
• faciliter l’accès aux services.

L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies. Le refus d’enregistrement de cookies peut entraîner une dégradation de certaines fonctionnalités du site.

L’acceptation des cookies de réseaux sociaux (ex. : Instagram) implique le dépôt de cookies par ces services tiers, sous réserve du consentement de l’utilisateur.

À tout moment, il est possible de modifier ses préférences via le navigateur ou les paramètres dédiés proposés sur le site.

10.2. Balises (« tags ») internet
madivinepatisserie.com peut utiliser des balises web (ou « tags ») pour évaluer la performance du site ou de campagnes publicitaires.

Ces balises peuvent être déployées via des prestataires tiers (y compris hors UE), susceptibles de collecter des données comme l’adresse IP de l’utilisateur. Ces informations sont utilisées uniquement à des fins statistiques ou d’optimisation du site.

11. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site madivinepatisserie.com sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.